Conformément aux décrets de la loi Tunisienne consacrée aux activités du tourisme, il est impérativement obligatoire de prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.

L’acceptation des conditions générales et particulières de vente par l’acheteur est un préalable indispensable à toute réservation et/ou commande de prestations proposées par Assabil voyages.

Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment et à tout demandeur de prestations à travers notre lien via notre site internet "www.assabilvoyages.com" ou bien elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée à notre Agence sise à : Résidence Marhaba app 2 Rue du Lac Tchad 1053 les Berges du Lac.

Propriété et responsabilité éditoriale :

Le site Internet www.assabilvoyages.com est la propriété de l’agence Assabil voyages.

Le site à été réalisé par l’agence web Tuninfoforyou.

Hébergements :

L’hébergement du site est assuré par OVH

Adresse : Résidence Marhaba app 2 Rue du Lac Tchad 1053 les Berges du Lac.

Téléphone : (+216) 36 340 530 (+216) 71 962 741

DEFINITIONS

Passer une commande

 - L’Acheteur choisit le ou les produits souhaités, il indique les dates, la destination de son choix, le nombre de participants selon leurs catégories (adultes, enfants, bébés) et la classe de réservation pour les vols aériens (économique ou affaire). Une fois ces éléments indiqués, l’Acheteur lance la recherche.

       - Assabil voyages présente les éléments du produit sélectionné et l’Acheteur affine le produit (par exemple : en sélectionnant les horaires de vol adapté).

       - Assabil voyages présente le devis de la commande correspondant au contrat de vente ; l’Acheteur doit indiquer avec vigilance et précision les coordonnées de la (ou des) personne(s) bénéficiant de la (ou des) prestation(s). Attention : les informations serviront pour l’émission des documents de voyages (billet d’avion, bon d’échange etc.), toute erreur sur le nom, prénom ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité de l’acheteur. La responsabilité de Assabil voyages ne pourrait être engagée sur ce fondement. A cette étape l’Acheteur doit préciser s’il existe des remarques particulières et il doit impérativement prendre connaissance des conditions de vente. Le clic apposé vaut acceptation des conditions de vente.

       - L’Acheteur procède au règlement de sa commande. Le dernier clic concrétise la conclusion définitive du contrat de vente. Cette acceptation est faite au nom et pour le compte de tous les participants au voyage.

La commande étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à l’Organisateur d’exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l’Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réserver et confirmer dés validation du paiement.

L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique. Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, Assabil voyages ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à Assabil voyages

Demande de modification et/ou d’annulation de la commande

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à Assabil voyages impérativement par courrier électronique à : contact@assabilvoyages.com

En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues, Assabil voyages remboursera à l’Acheteur dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.

En raison des conditions tarifaires, certains produits ou certaines prestations ne peuvent faire l'objet de modification ou d’annulation. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement et Assabil voyages ne pourraient voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.

Droit à une assistance et mise en oeuvre

Assabil voyages met à la disposition de sa clientèle un numéro de téléphone exclusivement dédié au suivi de l’exécution de la commande. Pour bénéficier de cette assistance, l’Acheteur doit se munir impérativement de son numéro de réservation et l’utiliser exclusivement pour le suivi de l’exécution de la commande.

Package/Sejours

Constitue un forfait touristique (ou un package/ un séjour) la prestation :

1.       Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait

2.       Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée

3.       Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris

Attention: en cas de changement d’horaire ou de retard causé par la compagnie aérienne, l’agence Assabil voyages est dégagée de toute responsabilité ou de dédommagement.

Vol

Est désigné sous l’appellation « Vol » la prestation aérienne vendue seule.

Reservation Multi_compagnies

Désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents selon les conditions tarifaires de chaque compagnie.

CAPACITE

L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.

PRIX ET PAIEMENT

Prix

Tous les prix sont affichés en Dinars, toutes taxes comprises.

Les prix ne comprennent pas :

       - Les frais de carte de crédit seront comptabilisés pour les transactions effectuées avec les cartes bancaires à l’exception de la carte bancaire nationale (tunisienne) conformément à la grille définie par Assabil voyages

       - En cas d’impossibilité d’émission de e-ticket, les frais de livraison des titres de transport sur support papier ou carnet de voyage seront gratuit.

       - Les assurances

       - Pour les prestations aériennes : les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays exemple du timbre du voyage exigé pour les résidents en TUNISIE , à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ; les excédents de bagage ; les parkings aéroport ; les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc.

       - Pour les prestations hôtelières le supplément chambre individuelle ; les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ; les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ; les communications téléphoniques ;les produits payants trouvés dans le minibars des chambres ou a coté les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ; les activités payantes ; les dépenses d'ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d'un séjour.

Pour toutes les prestations, les prix comprennent :

       - Les taxes d'aéroport nationales et internationales

       - Les coûts de service des prestataires, à savoir, les coûts liés aux prestations commandées et ceux supportés par les prestataires

En cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (problème informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente nulle. La commande, même validée par l’Organisateur, sera annulée. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes (transport, location...) qui auraient été engendrés par l'achat d'une prestation dont le prix résulterait d’une erreur matérielle d’étiquetage informatique. :

Attention: Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale ou autres. Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription.

Revision des prix

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Les prix sont établis sur la base des tarifs et des taux de change. Ils sont susceptibles d’être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription.

En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

Pour les clients packages/séjours déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.

Mode de paiement

L’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :

Par cartes bancaires et cartes de paiement :

Assabil voyages accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes dans son siège situé a TUNIS ,ou sur son site Internet (site sécurisé) .:

       - La carte bancaire nationale

       - La carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinité, et Visa Electron ; la carte Eurocard/MasterCard

       - la carte Maestro

Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande. Les frais liés à cette opération restent à la charge de l’Acheteur. Les coordonnées bancaires transmises lors de la commande sont cryptées selon les normes en vigueur.

Attention: L’Organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou d’incapacité de joindre l’Acheteur dans des délais en relation avec les dates d’option, l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

Par virement bancaire :

L’Organisateur accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée au service comptable par fax dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos.

Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande, notamment pour tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors la Tunisie.

Les frais relatifs au virement restent à la charge de l’Acheteur.

       - Par espèces

       - Par chèque qui porte obligatoirement le nom de l’acheteur accompagné par sa CIN

       - Par Mandat Compte

Attention: Il se peut que dans certains cas, si l'Acheteur est domicilié en dehors de la Tunisie (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage et/ou l'adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages sont situés en dehors de la Tunisie, si l’établissement bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en dehors de la Tunisie, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération restent à la charge du client.

En cas de fraude avérée ou de non-respect des conditions de vente et d’utilisation du Site, Assabil voyages se réserve le droit de refuser tout accès au Site à tout moment, sans préavis, ni indemnité.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Pour les séjours uniquement

Pour toute inscription : paiement d’un acompte minimum de 50% du montant total du voyage. Le solde est payable avant la récupération des documentations relative aux voyages.

Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement. Cela vaut également pour tout rejet de paiement, quelle qu’en soit la cause. Avant réception et encaissement du complet paiement, l'Organisateur n'est pas tenu d'exécuter sa prestation. Dans tous les cas, l'Acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque de l’Acheteur.

De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de l'Organisateur tant que l'Organisateur n'a pas reçu le parfait paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l'agence de voyages intermédiaire dans les délais prévus, l'Organisateur est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de l'Acheteur. Avant réception du complet paiement, l'Organisateur n'est pas tenu d’exécuter la prestation, objet du contrat, notamment d’émettre de titre de transport

Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l'Organisateur comme une annulation par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant restant à la charge de l'Acheteur.

Attention: Afin de minimiser les conséquences des fraudes par cartes bancaires, Assabil voyages se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet ou d’autre produit.

FORMALITES

L’Organisateur communique les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de toute nationalité tunisienne. Il appartient aux ressortissants d'autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades. Les informations communiquées par  Assabil voyages sont susceptibles de modifications même après l’inscription.

L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombe au passager.

Si le passager se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, Assabil voyages ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le passager ou l’Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L’Organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.

Pour les tunisiens

Pour les majeurs capables :

Seul un passeport en cours de validité et en bon état permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères. Certains pays exigent que la date de validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour ; que le passager soit en possession de son billet aller-retour, d’un billet de sortie ou de fonds suffisants etc. ; que le passager justifie de la souscription d’une assurance assistance/rapatriement nécessaire à la délivrance d’un visa.

Pour les enfants mineurs :

Les mineurs de nationalité tunisienne voyageant seuls ou avec une personne non investie de l’autorité parentale de ou vers l'étranger doivent impérativement être en possession d’une une pièce d'identité avec une photo conforme (ex : carte nationale d’identité ou passeports) et une autorisation de sortie de territoire délivrée par les parents et avec une signature légalisée.

 Assabil voyages ne serait tenu responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

Pour les ressortissants tunisiens ou l'Union Européenne et hors Union Européenne

Pour tous voyages spéciaux et/ou religieux, l’Acheteur doit impérativement se renseigner des conditions de franchissement des frontières (visa, vaccin etc.) auprès des autorités consulaires. Si l’Acheteur ne se conforme pas à ses exigences, son voyage sera annulé par la compagnie aérienne. La responsabilité de Assabil voyages ne pourra être recherchée dans un tel cas.

PRESTATION DE TRANSPORT AERIEN SEULE

Responsabilités pour les vols réguliers et les vols affrètes ou charter (Ce programme ne s'applique pas aux réservations de vols dits «Low Cost»)

Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. L’organisateur agit comme mandataire de l’Acheteur, au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d’avion.

La responsabilité de l’Organisateur au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime connus du tourisme. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs tunisiens ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.

Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils., l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.).

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.

Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.

A réception de ce remboursement, l’Organisateur rétrocèdera le montant obtenu de la compagnie minoré de 40 DT de frais de traitement par passager.

Billet d'avion pour les vols réguliers et les vols affrètes ou charter (Ce programme ne s'applique pas aux réservations de vols dits «Low Cost»)

Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du montant du dossier. Les billets d'avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l'enregistrement

Depuis le 1er juin 2008, l’association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou « e-ticket »).

Une réservation Multi-compagnies désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents selon les conditions tarifaires de chaque billet.

Condition spécifique de réservation pour les vols dits «Low Cost»

Définition de la compagnie ou du vol dit(e) « low-cost » :

Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais « low-cost » proposant des vols court ou moyen courrier offrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières, affrétées et charters.

Sur les vols dits « low-cost » il n’existe qu’une seule classe de réservation. Les compagnies dites « low-cost » utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de France : Beauvais). Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l’avance. De manière générale, les compagnies dites « low-cost » ne permettent pas le transport d’animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite « low-cost » ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.

Mandat de l’Acheteur et Adhésion aux conditions de vente de vols dits « low-cost » :

Aux termes des présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à l’Organisateur d’agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite « low-cost ». Le contrat de transport est directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les conditions de vente de Taha Voyages s’applique pour la transaction et les conditions de vente de la compagnie dite « low-cost » s’applique pour l’exécution du contrat de transport.

Réservation de vols dits « low-cost » :

Les compagnies dites « low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La réservation se fait directement entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les billets de la compagnie dite « low-cost » ne sont pas émis par l’Organisateur mais directement par la compagnie dite « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient à l’Acheteur de veiller à l’exactitude des informations transmises lors du processus de réservation.

Une fois la réservation terminée et confirmée, l’Acheteur reçoit au moins les e-mails suivants :

-       Un émanant de la compagnie aérienne dite « low-cost » comprenant le billet électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne

-       Deux émanant de l’Organisateur : l’un récapitulant la demande de réservation (incluant notamment le numéro de dossier de l’Organisateur, l’itinéraire etc.) et l’autre confirmant le reçu Carte bancaire.

Annulation – Modification – Demande particulière – Non Présentation :

Les conditions d’annulation et de modification des vols dits « low-cost » sont les conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation, l’Acheteur doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de confirmation émanant de la compagnie.

L’Organisateur ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie dite « low-cost ».

En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle-ci sera l’unique responsable.

En cas d’annulation ou de non-présentation du fait de l’Acheteur, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier.

Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), l’Acheteur doit contacter directement la compagnie dite « low-cost » ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie

L'Acheteur est tenu d'informer par tout écrit l'organisateur de toute modification effectuée directement auprès du transporteur. L’Organisateur ne serait tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.

Données personnelles :

L’acheteur consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction. Cette autorisation de transfert intervient avant toute validation définitive de la réservation.

Femmes enceintes - Applicable à tous les vols

Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de cette décision.

Bébé et enfants - Applicable à tous les vols

Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur.. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

Demandes particulières - Applicable à tous les vols

Pour faciliter le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, l’Acheteur doit impérativement signaler à l’Organisateur tous besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.). L’Acheteur est tenu de renseigner la rubrique « Remarques ou demandes particulières » à l’étape  de sa commande ou pour les autres canaux de distribution lors de l’inscription (par téléphone ou en agence).

Sur réservations - Applicable à tous les vols

En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers, la compagnie aérienne est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement.

Lorsqu’une personne effectue plusieurs réservations sur un même vol (pratique appelée « dupe »), ou sur plusieurs vols de la même compagnie aérienne pour un même parcours aériens, le jour même, certaines compagnies se réservent le droit d'annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel.

Non présentation au départ pour les vols réguliers et les vols affrètes ou charter (Ce programme ne s'applique pas aux réservations de vols dits «Low Cost»)

Pour les vols charters, la Compagnie aérienne se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation de l’Acheteur est adressée au plus tard une heure après l’horaire de décollage du vol aller et sous réserve d’acceptation de la compagnie aérienne.

Pour les compagnies aériennes, en cas de non-présentation au départ (no-show), la Compagnie aérienne se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le vol retour.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.

HEBERGEMENT ET SEJOURS

Responsabilité

Dans le cadre de l'achat de prestation d'hébergement seule, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre l'hôtel et l'Acheteur.

Dans la vente de forfait

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du fournisseur.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.

Durée de séjour

La durée du séjour à l’hôtel est celle définie sur le VOUCHER. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées. La nuitée correspond à la période de mise à disposition des chambres laquelle varie selon les hôtels. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par la compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps de transit/correspondance trop court le jour du départ ou la veille ainsi que le jour du retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui sont le plus souvent sujets à des modifications de plan de vol ou à des retards.

Prise en possession et libération des chambres

Les chambres sont mises à disposition vers 14 heures le jour de l'arrivée et doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain. Il n’est pas possible de déroger à cette règle, dés lors toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s’acquitter d’un supplément auprès de l’hôtelier.

Types chambre

Les chambres individuelles, bien qu’assujetties à un supplément single, comprennent généralement un lit pour une personne. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Dans les usages internationaux de l’hôtellerie, il n’existe pas de véritables chambres triples. Ce sont en général des chambres doubles dans lesquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint au confort souvent sommaire. Toutes demandes spécifiques (ex : lits bébé, repas spécifiques, bagages spéciaux / équipements sportifs, etc...) sont soumises à disponibilité à l'arrivée et peuvent entraîner des frais supplémentaires à régler sur place.

Classification de l'établissement

L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes tunisiennes ou celles du pays d’inscription.

Repas

All Inclusive : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par l’hôtelier.

Pension complète : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

Demi-pension : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons.

Petit-déjeuner : cette formule comprend l’hébergement et les petits déjeuners, sans les boissons.

Dans certains pays, les prestataires n’ont pas d’eau potable, l’achat de bouteille d’eau potable restera à la charge du client.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place par le client auprès de l’hôtelier.

Activités

Bien que l’Organisateur s’efforce de mettre à jour les informations contenues dans ses descriptifs relatifs aux activités gratuites ou payantes proposées sur place, Assabil voyages ne saurait être tenu pour responsable en cas de suppression desdites activités pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.

Modifications des hôtels, Délogement hôtels

Le fournisseur ou l’Organisateur peut être amené, pour des raisons multiples et légitimes (raisons techniques, cas de force majeure, fait d’un tiers, fait de l’Acheteur etc.), de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.

A défaut, il incombe au fournisseur de reloger l'Acheteur dans un établissement proposant des niveaux de confort et de qualité équivalents

Photos et Illustrations

L'Organisateur s’efforce à fournir et à mettre à jour des photos et illustrations donnant à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées.

Extras

L'Organisateur s’efforce à fournir et à mettre à jour des photos et illustrations donnant à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées.

Valeurs et Bagages

Assabil voyages ne saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans un autocar ou tout autre moyen de transport.

Dispositions diverses

Dans certains pays et selon les lois locales en vigueur, les deux membres d’un couple ne peuvent séjourner dans la même chambre que s’ils sont mariés et si l’un d’entre eux a la nationalité du pays de séjour.. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers. Bien que Assabil voyages  ne cautionne pas ces pratiques, il incombe à l’Organisateur d’informer l’Acheteur de ces pratiques.

Cession de contrat (valable uniquement pour les séjours)

En cas de faisabilité de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

L'Acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Le contrat produit effet, à compter de la réservation et dés l’émission des billets électroniques et des bons d’échange pour les autres prestations. Par ailleurs, l’Acheteur est tenu d’informer l’Organisateur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard 10 jours avant le début du voyage, en précisant les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'Acheteur :

       - Entre 15 et 10 jours avant le départ : 45 DT par personne

       - Entre 10 et le jour du départ : 200 DT à 100% du montant du voyage selon les conditions du Producteur (interroger l’Organisateur AVANT L’ACHAT).

Réclamation et faire jouer la garantie

Toute réclamation devra être transmise à Assabil voyages par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur et dans les meilleurs délais. Passé ce meilleur délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires. Pour un traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires.

Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès lors, l’Organisateur recommande à l’Acheteur, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé au cours de la réservation couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de la prestation achetée. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. L’Organisateur invite l’Acheteur à lire scrupuleusement le contrat préalablement à toute inscription. Le souscripteur peut recevoir gratuitement une copie du contrat sur simple demande auprès de l’agence de voyages et/ou le consulter et l'imprimer sur l’un des sites Internet de Assabil voyages.

Annulations et modifications

Conditions générales au traitement des modifications et des annulations

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à Assabil voyages impérativement par courrier électronique à :

Pour tous les produits contact@assabilvoyages.com

Par courrier électronique, Assabil voyages transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, nom du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique. Il incombe également à l’Acheteur de confirmer par retour de mail les dispositions de cette annulation ou modification.

En cas d'annulation ou de modification par l'Acheteur, et sous déduction des sommes dues à l'Organisateur (taxes, frais d'annulation/modification, frais de dossier et assurances), l'Organisateur remboursera à l'Acheteur dans un délai raisonnable toutes sommes préalablement versées par ce dernier.

L'annulation ou la modification de la commande pour quelle que raison que ce soit ne dispense pas l’Acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès de l'Organisateur.

En raison de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet…), certains billets ne peuvent faire l'objet de remboursements tels que prévus ci-dessus. Il incombe à l’Acheteur de vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

En cas de non présentation au départ, Assabil voyages se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour, dés lors que le client ne justifie pas de cas de force majeure l’empêchant à se présenter au départ.

Attention: Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. Certaines compagnies aériennes ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.

Barème des frais des modifications et des annulations

L'annulation ou la modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon les conditions des compagnies aériennes.

Attention: selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation et de modification définies ci-dessus. En effet, selon le Tour opérateur organisant le séjour, les conditions d’annulation et de modification varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation.

* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)

** Demande de remboursement de certaines taxes (possible uniquement si 100% de frais) :

       1. Retourner le/les titre(s) de transports émis, y compris les titres papier et les billets de train, à l’Organisateur avec la demande de remboursement écrite.

       2. Délai de traitement par la compagnie aérienne : prévoir 3 à 6 mois.

       3. Remboursement par Assabil voyages du montant reçu de la compagnie minoré de 45 DT de frais de traitement par billet jusqu’à la veille du départ et minoré de 60 DT de frais de traitement par billet au-delà.

Dans certains cas, les frais d’annulation peuvent être inférieurs à 100% du montant du dossier. L’Organisateur invite l’Acheteur à se rapprocher de la compagnie aérienne afin de connaître les conditions d’annulation applicables au billet.

Attention: En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et 45 DT de frais de traitement par personne seront facturés.

FRAIS DE SERVICE

Pour chacune des demandes de services figurant dans les tableaux ci-dessous, il sera facturé des frais dits de services. Cette facturation garantit la réalisation de la demande par  Assabil voyages .Toutefois, cette facturation ne garantit pas l’acceptation de la demande par le Transporteur ou le Tour Opérateur, lequel reste seul décisionnaire.

UTILISATION DU SITE

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

Assabil voyages n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Assabil voyages ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.

Les informations contenues sur le Site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation et confirmée par le bon de commande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Assabil voyages, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires. Le nom commercial Assabil voyages, les autres marques, les logos affichés sur le Site font partie du portefeuille de marques de Assabil voyages.

Il n’est concédé aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

PREUVE – DROIT APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée par le demandeur, les données conservées dans le système d'information de Assabil voyages et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Assabil voyages constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Assabil voyages dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les conditions de vente sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Tunis